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DONNEES COLLECTEES ET FINALITE DE LA COLLECTE

Données à caractère personnel

Des données à caractère personnel sont collectées directement auprès de l'internaute, avec son accord de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions d'informations afin de bénéficier d'un service personnalisé, ou réaliser une demande particulière.

Tel est le cas, par exemple, lorsque ce dernier souhaite demander la communication d'un mot de passe égaré ou mettre à jour ses données.

Dans tous les cas, la collecte de données à caractère personnel est toujours effectuée de manière loyale et informative grâce à la présence de mentions d'informations. Pour en savoir plus sur le contenu des mentions d'information, veuillez consulter la rubrique
Vos droits au sein de la présente Charte.

Dans la même logique, SEDEF veille à ce que les informations à caractère personnel demandées à l'utilisateur soient proportionnées et nécessaires par rapport à la finalité poursuivie par la collecte.

Les données à caractère personnel collectées permettent aux services de SEDEF de prendre en compte chaque situation individuelle.
Aussi, les coordonnées que vous avez communiquées à l'occasion de la mise en place d'une offre ou en cours de gestion du crédit sont susceptibles d'être utilisées dans le cadre suivant :

• pour vous transmettre des informations à caractère administratif liées à la prise en compte de votre demande et au suivi de votre dossier par SEDEF;
• pour vous faire part d'informations susceptibles de vous intéresser concernant des produits proposés par SEDEF, par voie postale, téléphonique ou de communication électronique;
• pour vous communiquer des offres susceptibles de vous intéresser, par voie postale, téléphonique ou de communication électronique, dans le cadre de partenariats passés par SEDEF avec des sociétés tierces.
• pour souscrire au e-relevé (relevé de compte dématérialisé).

Dans tous les cas, SEDEF souhaite qu'aucun message de prospection directe transmis par voie téléphonique ou de communication électronique (courrier électronique, mini message) ne soit contraire à la réglementation applicable, ainsi qu'à la volonté que vous avez exprimée. C'est pourquoi SEDEF vous informe toujours clairement préalablement à l'utilisation de vos coordonnées et vous permet de vous opposer, au cas par cas ou de façon généralisée, à l'utilisation de vos coordonnées.

Aussi, dans ce cadre, vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos coordonnées. Pour connaître la démarche à suivre, veuillez consulter la rubrique Accès, rectification et opposition aux données vous concernant proposée au sein de la présente Charte.

Données à caractère technique / Cookies

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un «cookie» est un fichier de texte qu'un site web peut envoyer à votre navigateur, qui peut alors le stocker sur votre système. Les «cookies» ne peuvent pas exécuter de programmes ou introduire des virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués de façon unique et peuvent seulement être lus par un serveur Web du domaine qui a émis le «cookie» à votre intention. Vous pouvez configurer votre navigateur pour vous informer quand vous recevez un «cookie», vous donnant la possibilité de décider de l'accepter ou non. Pour ce faire, vous devez modifier le niveau de sécurité de la zone Internet de votre navigateur.

Les cookies peuvent être implantés pour faciliter la navigation et à des fins d'analyses statistiques sur la fréquentation du site

Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'��tre enregistré dans votre terminal.

• L'accord sur les Cookies :
L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le cookie ne devant pas avoir une durée de vie excédant 13 mois maximum, il vous sera alors demandé, à l'issue de ce délai, d'exprimer à nouveau votre consentement à l'implantation de ce type de traceur sur votre matériel informatique.


• Le refus des Cookies :
Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour Nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Comment exercer votre choix selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet ExplorerTM :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
Pour SafariTM:
http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
Pour ChromeTM :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
Pour FirefoxTM :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
Pour OperaTM :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html .

DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES

SEDEF s'engage à respecter son obligation de confidentialité conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs au secret professionnel.

Les informations concernant l'utilisateur qui sont recueillies en cours de gestion du crédit sont destinées aux services de SEDEF.

Dans ce cadre, les informations sont transmises à l'agence de SEDEF en charge du suivi et du traitement de votre dossier.

Aussi, vos informations à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une communication et d'un partage avec les partenaires de SEDEF, incluant actionnaires, co-contractants et mandants, ayant le statut d'établissement de crédit ou de société de financement, soumis au secret professionnel bancaire en vertu des dispositions légales.

VOS DROITS

Information claire, collecte loyale

Lorsqu'il est procédé à une collecte de données à caractère personnel, l'utilisateur est informé clairement de la finalité pour laquelle des informations le concernant sont demandées, du caractère facultatif ou obligatoire des réponses à apporter, des destinataires des informations collectées, ainsi que de l'existence et des modalités d'exercice du droit d'accès.

Cette information figure sur les formulaires électroniques de collecte remplis par l'utilisateur. Elle est faite en conformité avec les prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Accès, rectification, et opposition aux données vous concernant

Les informations communiquées par l'utilisateur peuvent donner lieu à l'exercice des droits d'accès, de rectification et d'oppositions prévus par la loi Informatique et Libertés.

Elle est faite en conformité avec les prescriptions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Aussi, vous disposez du droit de vous opposer au traitement de données à caractère personnel que vous avez communiquées à SEDEF à l'occasion de la mise en place d'une offre, ainsi qu'en cours de gestion du crédit :

• Lorsque votre demande concerne des informations qui ont un lien avec l'octroi ou la gestion d'un crédit, votre demande devra reposer sur un motif légitime conformément aux exigences de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
• Lorsque votre demande vise à ce que les informations vous concernant ne soient pas utilisées par des partenaires commerciaux pouvant vous faire bénéficier d'offres de biens ou de services susceptibles de vous intéresser, vous disposer d'un droit d'opposition sans qu'il soit nécessaire de préciser les fondements de votre demande. Concernant le droit d'opposition, il convient d'observer que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, accorde aux personnes concernées le droit de s'opposer, sans frais, à ce que les données les concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale et ce, sans devoir justifier d'un motif légitime.

Pour toute demande ayant trait à l'exercice des droits d'accès de rectification et d'opposition, veuillez-vous reporter à la rubrique Contactez-nous proposée ci-après pour connaître la procédure à suivre.

SECURITE

Mesures de sécurisation, techniques et organisationnelles, adoptées par CA CONSUMERFINANCE, hébergeur.

CA Consumer Finance, hébergeur, met en oeuvre des mesures d'ordre technique et organisationnel de sécurisation destinées à garantir la sécurité et la confidentialité des sessions et des actions que vous réalisez sur le site transcred.com. A titre indicatif, et de façon non exhaustive, plusieurs précisions vous sont apportées ci-après.

• Le protocole de sécurité SSL : Tous les échanges entre les serveurs CA Consumer Finance et votre navigateur sont cryptés grâce au protocole SSL (Security Socket Layer). Cette technologie permet d'assurer l'authentification des utilisateurs, la confidentialité et l'intégrité des données échangées.
• La sécurité physique et logique : La sécurisation de nos serveurs eux-mêmes est assurée de manière physique par un accès restreint (locaux sécurisés, personnel habilité), et grâce à la présence de firewalls.
• Une double clé de sécurisation : Pour consulter et gérer vos contrats, vous devez vous identifier à l'aide de votre code client et d'un mot de passe. Ces données cryptées, un lien sécurisé est alors établi entre votre navigateur et le serveur web du site transcred.com.
• Signalétique : votre navigateur affiche une signalétique dans la barre d'état.

Pour toute information complémentaire, veuillez suivre la procédure proposée au sein de la rubrique Contactez-nous de la présente Charte.

CONTACTEZ-NOUS

Afin de permettre à SEDEF d'apporter une réponse appropriée répondant au plus près à vos attentes, veuillez utiliser la procédure correspondante ci-après à la situation que vous rencontrez.

• Si votre question porte sur le fonctionnement du site transcred.com ou présentant un caractère technique :
  CSF-web@transcred.com
• Si votre question porte sur l'exercice de vos droits :
  • Les demandes présentant un caractère non nominatif peuvent être réalisées par courrier électronique : CSF-web@transcred.com
  • Les demandes présentant un caractère nominatif nécessitent de vérifier votre identité, afin de protéger votre sécurité et votre vie privée. Pour une telle demande, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre question accompagnée d'une copie de votre carte d'identité à l'adresse de SEDEF mentionnée ci-après :
  
  

  Service Consommateurs SEDEF
  3 rue du Commandant Cousteau
  91300 MASSY
  

  Vous pouvez recourir à notre dispositif de médiation en écrivant à :
  Monsieur le Médiateur de l'ASF - 75854 Paris Cedex 17

• Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur nos offres, produits ou services : CSF-web@transcred.com

Vous pouvez également nous contacter au 0973.323.322 (à partir d'un poste fixe, tarifs variables selon opérateur).

• Si vous êtes client et que votre question porte sur un dossier en cours de remboursement : CSF-web@transcred.com
• Si vous êtes client et que votre question porte sur une demande de crédit, l'avancement de votre dossier :
  CSF-web@transcred.com

Vous pouvez également envoyer un courrier à l'adresse postale proposée ci-dessus, en joignant à votre demande une copie de votre carte d'identité.

L'Espace client du site transcred.com est réservé aux clients ayant souscrit un produit SEDEF. Il permet au client de visualiser et gérer les contrats en ligne (crédit renouvelable). Son accès est limité et sécurisé via des codes d'accès personnalisés pour chaque client.

SECURITE ET CONDITIONS D'ACCESSIBILITE DU SITE

L'utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de l'identifiant et du mot de passe qui lui est attribué.
Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, nous vous recommandons de préserver vos numéros de dossier et codes d'accès confidentiels.
En cas d'oubli ou de perte de votre code d'accès, vous pouvez demander-directement en ligne sur le site Internet- que les services de SEDEF vous communiquent le code d'accès concerné. Dans ce cas, vous devrez pour des raisons de sécurité et de confidentialité, remplir un formulaire électronique prévu à cet effet. Vous pouvez également retrouver votre code d'accès sur vos relevés de comptes.

Si vous accédez au site transcred.com à partir d'un ordinateur partagé (exemples : dans un cybercafé, à l'hôtel, chez des amis) ou public, nous vous suggérons pour des raisons de confidentialité, de supprimer toute trace technique sur l'ordinateur utilisé.

LOI APPLICABLE

Ce site est soumis à la loi française.

AVERTISSEMENT

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter.

Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

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HYPERTEXTE

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